DROIT DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

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Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions ici énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. < / p>

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.sandiafashion.com

Nom commercial: Grupo AGF

Nom de l’entreprise: Grupo AGF Fashion, SL

NIF: B04740981

Adresse enregistrée: C / Leonardo da Vinci, 1, étage 2 bureau 12

Téléphone: 950400311

e-mail : administracion@grupoagf.es

Enregistré au Registre (Commercial / Public): Volume 1497. Livre 0. Folio 114. Section 8. Feuille AL39803

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont les propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, avoir une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires, étant eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de www.sandiafashion.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires le correspondant correspondant droits de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de ceux-ci.

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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le CONTRÔLEUR est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur au même.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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